1.Obligations réciproques de chaque partie

1.1. Indépendance de chaque partie

LE CLIENT conserve à tout moment le seul et unique pouvoir de décision. La responsabilité des décisions prises incombe au CLIENT.

Les prestations de service fournies dans le cadre du présent contrat n’impliquent aucune substitution du prestataire au CLIENT dans le bénéfice ou la charge des droits et obligations de ce dernier. LE CLIENT demeure entièrement indépendant sur les plans juridiques et financiers de même qu’il conserve l’entière responsabilité des orientations et directives qu’il communique au prestataire.

De même, ELPIA CONSEIL reste totalement indépendante du CLIENT, et est en conséquence tenue de prendre les dispositions nécessaires pour qu’aucune confusion ne s’établisse vis-à-vis des tiers sur l’identité de l’entreprise au nom de laquelle elle agit en particulier lors de l’utilisation de documents à usage externe.

1.2. Obligations du CLIENT

La collaboration vise à garantir l’efficacité des prestations. LE CLIENT doit consacrer un crédit temps suffisant, participer à la mise en œuvre de la mission, et communiquer en temps toute information, suivant un mode convenu, afin qu’ELPIA CONSEIL puisse réaliser sa mission dans des conditions professionnelles normales.

 Le CLIENT s’engage à payer les factures du prestataire aux échéances convenues.

1.3. Obligations professionnelles du PRESTATAIRE

Il est rappelé que si ELPIA CONSEIL s'astreindra à une obligation de résultat dès que cela sera possible (qualité des livrables, respect des délais,…) les prestations de conseil sont assorties d'un simple engagement de moyens.

3.4. Secret professionnel

Toutes les informations, études, données ou documents communiqués par LE CLIENT resteront sa pleine et entière propriété, et ne feront l'objet d'aucune divulgation, sauf à ce que cela soit nécessaire aux fins de réaliser la mission et après accord du CLIENT.

Les documents confiés par l'une ou l'autre partie lui seront restitués sans délai sur simple demande.

 

 

2. Durée

Chacune des parties peut mettre fin à la prestation à tout moment et par tout moyen à sa convenance en respectant un préavis de 10 jours.

En cas de résiliation en cours de mois, les journées travaillées par la ELPIA CONSEIL sur le mois et non encore facturées seront dues et facturées au CLIENT.

ELPIA CONSEIL définira les journées d’intervention lui semblant les plus appropriées afin de mener à bien les objectifs définis par LE CLIENT et en accord avec les souhaits ou contraintes de planning de ce dernier.

 

3. Honoraires et frais

Les prix seront révisés, en fonction du dernier indice SYNTEC REVISÉ connu, tous les ans à la date anniversaire de la contractualisation entre les parties et par application de la formule suivante :

Prix HT après révision = Prix HT initial * SYNTEC N / SYNTEC N-1

Pour mémoire INDICE SYNTEC au 27/032024 = 310.5                

Les éventuels déplacements hors d'Ile de France liés à l'intervention seront refacturés pour leur coût réel sur présentation de justificatifs.

Les dépenses qui se révèlent nécessaires à l’exécution des prestations seront remboursés à ELPIA CONSEIL sur présentation de justificatifs.

 

4. Règlement des factures émises par ELPIA CONSEIL

Les factures seront émises par ELPIA CONSEIL le dernier jour du mois et payables à 10 jours, sans escompte.

En cas de défaut de paiement total ou partiel, une pénalité de retard, égale au taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, sera appliquée.

 

5. Assurance

ELPIA CONSEIL est titulaire d'un contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrit auprès de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, référencé n° 144 892 433, n° d’ordre 80.

Une attestation sera fournie sur simple demande.